Ce document vise à réglementer les RÈGLES D’UTILISATION et à sauvegarder la PROTECTION DES UTILISATEURS de www.fermedemenjoulet.fr (ci-après dénommé www.fermedemenjoulet.fr), propriété d’EARL Tirinzoni, dont le siège social est en France: LD Mejoulet 32500 La Sauvetat, numéro de téléphone +33 6 45 23 00 68. Les termes «Vous» et «UTILISATEUR» sont ici utilisés pour désigner les personnes physiques ou morales qui, pour quelque raison que ce soit, accèdent à ce site.

En utilisant ce site et / ou ses services, vous avez accepté toutes les conditions générales stipulées dans la dernière version mise à jour de ces règles d’utilisation. Par conséquent, l’utilisateur doit être conscient de l’importance de lire lesdites règles à chaque fois qu’il visite www.fermedemenjoulet.fr. L’accès et / ou l’utilisation de certains services proposés aux utilisateurs (ci-après dénommés l’utilisateur) sur www.fermedemenjoulet.fr, peut être soumis à certaines conditions qui, selon le cas, les substituent, les modifient et / ou les complètent. Règles d’utilisation. Par conséquent, l’utilisateur doit lire et accepter lesdites conditions avant d’accéder et / ou d’utiliser les services et contenus.

Utilisation du site www.fermedemenjoulet.fr et des services

L’utilisateur s’engage à utiliser la page www.fermedemenjoulet.fr et les services mis à disposition par celle-ci, d’une manière morale conformément à la Loi, aux bonnes mœurs et à l’ordre public, ainsi qu’à celle établie par les présentes règles d’utilisation. En conséquence, il est tenu de s’abstenir d’utiliser le site www.fermedemenjoulet.fr ou les services à des fins ou effets illicites et / ou contrairement à ce qui est établi dans les présentes Règles d’Utilisation, ce qui pourrait porter atteinte aux droits et / ou les intérêts de tiers ou de quelque manière que ce soit qui pourrait endommager le site www.fermedemenjoulet.fr ou entraver son utilisation normale ou l’utilisation des services auxquels il accède, pour le reste des utilisateurs, EARL Tirinzoni et / ou son image .

EARL Tirinzoni peut, afin d’améliorer le site www.fermedemenjoulet.fr au profit des utilisateurs, modifier unilatéralement, à tout moment et sans avertissement préalable, les services fournis ou tout autre aspect substantiel de ce site, ou le fonctionnement, technique ou conditions d’utilisation de www.fermedemenjoulet.fr. De la même manière, les utilisateurs, dans le but d’améliorer le service et d’établir un niveau de qualité optimum – le but ultime d’EARL Tirinzoni – peuvent suggérer les modifications qu’ils jugent utiles en contactant les responsables de la page par e-mail adresse guillaume.tirinzoni@neuf.fr.

Les utilisateurs de www.fermedemenjoulet.fr doivent respecter toutes les instructions que www.fermedemenjoulet.fr, EARL Tirinzoni ou son personnel dûment autorisé lui adressent par e-mail.

Protection des données personnelles des utilisateurs

Lorsque l’utilisateur de www.fermedemenjoulet.fr, envoie son C.V. pour être pris en considération pour l’une des opportunités d’emploi proposées sur www.fermedemenjoulet.fr, ils fournissent volontairement des détails à caractère personnel (ci-après dénommés Données personnelles) qu’EARL Tirinzoni traite sous une forme automatisée et incorpore dans un fichier avec le but de pouvoir fournir et offrir des services. Ce dossier est sous la responsabilité d’EARL Tirinzoni et est enregistré auprès de l’autorité compétente.

En raison des caractéristiques de l’activité et des services d’EARL Tirinzoni et afin de se développer et de se conformer aux objectifs, il est nécessaire de fournir à des tiers des données personnelles, ce qui pourrait entraîner un transfert international. Ce transfert de données personnelles peut se faire à des sociétés d’EARL Tirinzoni et / ou à d’autres tiers intéressés. La cession de données à caractère personnel à de telles entités a pour finalité la fourniture correcte des services EARL Tirinzoni.

À tout moment, les personnes concernées ont le droit d’accéder au fichier et ont le droit d’exercer les droits de rectification, d’annulation et d’opposition aux conditions prévues par la législation sur la protection des données.

A ces fins, il suffira de contacter EARL Tirinzoni en adressant un e-mail à guillaume.tirinzoni@neuf.fr, ou en écrivant à leur siège social au LD Mejoulet 32500 La Sauvetat. EARL Tirinzoni garantit avoir adopté toutes les mesures de sécurité appropriées concernant ses installations, systèmes et fichiers. Par ailleurs, EARL Tirinzoni garantit la confidentialité des Données Personnelles, même si elle divulguera les Données Personnelles aux autorités compétentes ainsi que toute autre information qui est en leur pouvoir ou qui est accessible via leurs systèmes et qui est requise par la réglementation légale applicable au cas. Les utilisateurs de www.fermedemenjoulet.fr garantissent et sont responsables, dans tous les cas, de la véracité, l’exactitude, la validité et l’authenticité des Données Personnelles facilitées, et s’engagent à les tenir à jour.

Les services d’EARL Tirinzoni ne sont pas destinés aux mineurs et EARL Tirinzoni ne demande pas et ne collecte pas d’informations relatives aux mineurs.

EARL Tirinzoni peut recueillir des informations sur ses utilisateurs grâce à des mécanismes tels que les cookies ou les fichiers journaux de navigation de www.fermedemenjoulet.fr. Ces mécanismes sont exclusivement associés à un seul utilisateur et à son ordinateur personnel. Dans de tels cas, EARL Tirinzoni n’utilisera ces informations que dans leur ensemble et dans le but ultime d’améliorer ses services. Il est possible qu’EARL Tirinzoni partage ces informations avec les entreprises clientes, mais de la même manière et dans tous les cas uniquement à caractère global et statistique.

Causes d’exclusion

EARL Tirinzoni se réserve le droit d’exclure temporairement ou définitivement un utilisateur en cas de: violation de l’une quelconque des Conditions Générales d’Utilisation établies dans ce document; violation de la loi, de la morale et de l’ordre public.

En excluant un utilisateur, EARL Tirinzoni ne renonce à aucune action en justice ni à aucune indemnité légale correspondante.
Droit de modifier les règles d’utilisation

EARL Tirinzoni se réserve le droit de modifier unilatéralement et sans préavis, l’un quelconque des termes et conditions des présentes Règles d’Utilisation, dans les termes et conditions qu’ils jugent nécessaires, en informant l’utilisateur des modifications effectuées via www.fermedemenjoulet.fr

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Toutes les informations contenues dans www.fermedemenjoulet.fr, sa conception graphique et les codes de langage HTML, JAVA Script, sont protégés par le droit d’auteur ou d’autres droits de protection de la propriété intellectuelle. Ces droits appartiennent exclusivement à EARL Tirinzoni ou à leurs titulaires de licence. Les internautes qui accèdent au site peuvent consulter les informations contenues dans celui-ci et effectuer des téléchargements privés ou des copies sur leur système privé, à condition que les éléments copiés ne soient pas ultérieurement cédés à des tiers ou installés sur un serveur connecté à Internet ou à un local. réseau. Il est interdit, sans effectuer ce qui est stipulé dans les Règles d’Utilisation, de diffuser, modifier, fournir, communiquer publiquement ou copier une partie ou l’ensemble des informations publiées sur www.fermedemenjoulet.fr, sans l’autorisation préalable d’EARL Tirinzoni. L’utilisateur doit utiliser le contenu et les informations contenus sur www.fermedemenjoulet.fr, de manière diligente, correcte et licite, et pour un usage personnel uniquement. Le contenu ou toute mention de sources, de propriété intellectuelle et autres informations d’identification des droits d’EARL Tirinzoni ou de tiers ne doit pas être modifié et doit respecter sa forme originale. Toute reproduction ou copie, distribution ou publication de quelque nature que ce soit du contenu des informations publiées sur www.fermedemenjoulet.fr sans l’autorisation écrite préalable d’EARL Tirinzoni est interdite. L’autorisation de reproduction peut être demandée par e-mail à guillaume.tirinzoni@neuf.fr. Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considère que l’un quelconque du contenu de www.fermedemenjoulet.fr a été introduit dans le même en violation du droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle, nous leur demandons de communiquer cette circonstance à EARL Tirinzoni par écrit à l’adresse e-mail guillaume.tirinzoni@neuf.fr. Les informations suivantes doivent être incluses: a) Nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique du demandeur. b) Les coordonnées du propriétaire du droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle susceptibles d’avoir été violés. c) Indication du contenu contrefait et de la position sur le site www.fermedemenjoulet.fr. d) Déclaration que le contenu a été introduit sans l’autorisation expresse du propriétaire du droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Sans affecter ce qui est stipulé dans les paragraphes ci-dessus, EARL Tirinzoni se réserve le droit de se défendre contre des réclamations fondées sur les règles pertinentes en matière de publicité, de droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle.

Hyperliens

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Déni de garantie et de responsabilité

EARL Tirinzoni ne garantit pas la fiabilité, la disponibilité ou la continuité du fonctionnement de sa page Web ni des produits ou services mis à la disposition de l’utilisateur et n’est donc pas responsable des dommages de toute nature qui pourraient être dus au manque de disponibilité, Fiabilité ou continuité de sa page Web ou de ses services. Cependant, il tentera de faciliter, dans la mesure du possible, l’assistance technique à la personne affectée.

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l’utilisateur sera responsable des dommages de toute nature que EARL Tirinzoni pourrait subir si l’utilisateur ne se conformait pas à la loi ou à l’une des conditions générales contenues dans le présent contrat.

Sauvegarde des règles d’utilisation

Si l’une des stipulations des présentes Règles d’Utilisation est déclarée nulle ou non opérationnelle, le reste des Conditions sera maintenu conformément aux conditions convenues. EARL Tirinzoni s’engage à se substituer à la stipulation en question, en adhérant dans la mesure du possible à l’accord initial des parties.

Loi applicable et juridiction compétente

Ces règles d’utilisation sont soumises à la loi espagnole. EARL Tirinzoni et ses utilisateurs, pour la résolution de tout désaccord qui pourrait survenir concernant la validité totale ou partielle, l’exécution, le respect ou la résolution, sont soumis aux Cours et Tribunaux de la capitale de Tarbes, avec renonciation expresse à leur propre juridiction ou tout autre qui, le cas échéant, pourrait leur correspondre. Ce contrat contient l’accord total et complet entre EARL Tirinzoni et les utilisateurs, et se substitue à tous les pactes, engagements, déclarations ou accords antérieurs, écrits ou oraux, qui auraient pu exister antérieurement entre les deux.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Conformément aux dispositions de la loi organique 15/1999, de la protection des données personnelles, nous vous informons qu’en remplissant tout formulaire sur le site web «https://www.fermedemenjoulet.fr», ou en envoyant tout courrier électronique , ou en cliquant respectivement sur «OK» ou «Envoyer», vous acceptez implicitement cette politique de confidentialité, et autorisez également EARL Tirinzoni. pour traiter les données personnelles que vous nous fournissez dans un système informatisé.

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Dans le cas où l’utilisateur serait intéressé à offrir ses services professionnels à EARL Tirinzoni., Et à envoyer un CV à cet effet, il est entendu qu’il autorise son traitement afin de s’engager dans d’éventuels processus de sélection du personnel de l’entreprise .

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L’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification et d’annulation, et peut révoquer le consentement qui a été donné par cette autorisation en effectuant la demande correspondante à l’une des adresses suivantes: EARL Tirinzoni.

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